Injustice fiscale criante

mardi 19 juin 2018
par  Alger republicain

En plein ramadhan l’information est pratiquement passée inaperçue : ce sont les salariés qui paient la quasi totalité des impôts directs.

Dans une dépêche du 30 mai, Algérie Presse Services a répercuté quelques données fiscales communiquées dans un entretien par le directeur des Relations publiques auprès de la direction générale des Impôts (DGI).

L’Etat a perçu en 2017 un total de 776 milliard de dinars au titre de l’impôt sur le revenu global (IRG).
La part des pontions effectuées à la source sur les salariés a représenté 683,6 milliard de dinars soit 88% de ce total ! Les non-salariés n’ont payé à l’Etat que 12% de l’IRG, à peine 92,4 milliards de dinars. Une insulte à ceux qui ne vivent que de leur travail manuel ou intellectuel.

La DGI s’est bien gardée de donner une estimation de la valeur globale des revenus des non-salariés, encore moins de leur structure par classes de revenus. Un sujet tabou depuis des décennies. Comme cela les politiciens de la bourgeoisie, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, peuvent bavarder sur la justice sociale sans dénoncer chiffres à l’appui les fruits du capitalisme qu’ils défendent tous sous le label « neutre » d’ « économie de marché ».

Tout le monde constate précisément que l’Algérie des réformes capitalistes a enfanté par centaines de gros milliardaires dont les signes extérieurs de richesses crèvent les yeux. Seuls à ne pas les voir : les responsables de l’Etat, les députés et les sénateurs grassement rétribués, liés pour la plupart aux affaires et à l’import. Et ces milliardaires ne payent quasiment rien par rapport à leur immense fortune amassée par le pillage des biens de la nation, de ses ressources en devises, de l’exploitation éhontée de la classe ouvrière.

En dépit de la réalité, la DGI ne livre pas les chiffres révélateurs de l’ampleur de l’injustice fiscale. Elle semble suggérer que ces parasites anti-nationaux sont malgré tout de bons contribuables puisqu’ils payent un impôt sur leurs bénéfices dit IBS. En 2017, indique-t-elle, les entreprises et les non-salariés ont versé 380 millards de dinars d’IBS. Quoi quelle prétende, la somme de l’IBS, de la part des non-salariés sur l’IRG appliquée aux profits versés aux actionnaires, soit 472,4 milliards de dinars, reste inférieure au tribut prélevé par l’Etat sur les salariés qui atteint, rappelons le chiffre cité plus haut, 776 milliard de dinars.

La mauvaise foi de la DGI apparaît à travers son silence sur l’origine principale de l’IBS. En novembre 2012, la Cour des Comptes notait dans son rapport sur l’exécution du budget de l’année 2010 que la part des entreprises nationales dans l’IBS n’avait été « que de 44,885 milliards de dinars, soit 17%, alors que les 83% restants, soit plus de 210 milliards de dinars, sont réalisés avec des entreprises étrangères par voie de retenues à la source » ( El Watan du 7 novembre 2012)

La situation a-t-elle radicalement changé depuis ? C’est plus que douteux au vu de tous les cadeaux offerts par l’Etat aux capitalistes sous forme d’exonérations fiscales. En 2009 l’impôt payé par les non-salariés représentait 79% du total de l’IRG. La part des salariés a grossi depuis de 9% à la suite des mesures prises pour soi-disant stimuler l’investissement productif. Finalement les cadeaux aux affairistes n’ont fait que stimuler la hausse de l’importation des biens superflus pour riches, concurremment à la baisse des droits de douanes sur les produits importés de l’Union européenne.

Rappelons avec force que le système fiscal algérien est l’un des plus injustes au monde, des plus grossièrement anti-populaires. Nos gouvernants ont scindé les citoyens imposables en deux collèges : le monde des salariés et celui des non-salariés. Les premiers sont soumis à un impôt progressif augmentant avec le montant du salaire brut. Un taux de 35% frappe les tranches de salaires mensuels supérieures à 120 000 dinars. Le second collège met dans le même sac tous les non-salariés imposables qui doivent verser, s’ils veulent bien déclarer leur revenu, un taux fixe ridiculement bas de 10 % quel qu’en soit le montant. Une astuce géniale issue du cerveau fécond des réformateurs qui permet à nos nababs méga-milliardaires, dissimulés dans la masse des petits de s’en tirer avec un impôt symbolique.

Si les services du gouvernement faisaient montre de transparence on verrait que les centaines d’oligarques générés par le Capitalisme algérien assisté par l’Etat reçoivent plus de l’Etat qu’ils ne lui versent. Les raffineurs de sucre et les minotiers, par exemple, payent l’électricité qui représente au moins 40% de leurs coûts de production à un prix inférieur à celui qui revient à Sonelgaz. Et de plus, ils ne versent ni TVA ni ne payent d’IBS sur la part exportée.

La République algérienne n’est plus populaire que sur les frontons des sièges des ministères

Le doute sur les intentions réelles du pouvoir est renforcé par son absence de volonté de lancer aux trousses des fraudeurs du fisc la fameuse brigade spéciale anti-fraude composée de contrôleurs des impôts, des douanes et du commerce, dont il a avait été question il y a quelques années. Le doute est indéracinable quand on note que le gouvernement n’envisage pas de prendre une décision aussi simple que la mise en place d’une coordination entre les services du fisc et ceux du domaine qui ont la charge d’enregistrer le patrimoine foncier et immobilier qui a explosé grâce à l’argent du pétrole détourné par la nouvelle bourgeoisie. La valeur de ces biens est un indicateur de l’ampleur de la fraude fiscale. Elle donne en tous cas le moyen d’exiger des comptes sur le lien entre ces richesses tapageuses et leur zéro-versement au fisc.

Il restera bien sûr à traquer les acquisitions faramineuses effectuées à l’étranger par ces parasites au moyen du détournement des devises du pays. Seul un pouvoir émanant véritablement des classes laborieuses du pays peut oser exiger des Etats capitalistes étrangers que les fortunes constituées chez eux par ces parasites par le pillage des biens de leur pays soient confisquées et restituées au peuple algérien.

R.E.