DANGER ! Un projet de loi liberticide sur le livre en Algérie

Un "PROJET DE LOI RELATIF AUX ACTIVITÉS ET AU MARCHE DU LIVRE", a été adopté par le conseil des ministres du gouvernement algérien le 29/09/2013.

Plusieurs dispositions de ce texte sont de nature à mettre en danger le développement des métiers du livre dans notre pays.

Un esprit contraignant, répressif et attentatoire aux libertés individuelles et collectives protégées par la constitution, imprègne la plupart des articles de ce projet. S’il venait à être adopté en l’état, cela constituerait une grave régression pour la culture et divers domaines de la vie sociale.

De l’écrivain aux éditeurs, imprimeurs, libraires, bibliothécaires, scolaires et universitaires, personne n’est épargné par l’épée de Damoclès que constituerait cette loi.

L’exposé des motifs énonce sans ambiguïté l’objectif de « l’État », comme une volonté de caporalisation de toute la société : « "la mise en place d’un cadre normatif à caractère législatif destiné à encadrer toutes les activités de la chaine du livre" »

Sur 62 articles, 17 d’entre eux sont de nature à compromettre gravement et durablement le paysage éditorial algérien.

Certains sont ouvertement répressifs et risquent de conduire à la fermeture ou la ruine de nombreux professionnels, éditeurs, importateurs, libraires et bibliothèques.

Exemple : sont soumises à "autorisation" ou "déclaration préalable" les activités d’édition, d’impression, les importations de livres, les bibliothèques privées, les dons de livres étrangers, les livres religieux, les livres scolaires, les achats de livres hors wilaya, les marges bénéficiaires des distributeurs et éditeurs, l’organisation de salons et foires du livre.

Des amendes de 20 000 DA à 1 000 000 DA sont prévues pour les délinquants potentiels que deviennent les professionnels du livre.

De nombreux articles sont des intrusions inopportunes dans l’économie du
livre, sa production et sa commercialisation. Ils risquent d’aliéner durablement le monde intellectuel et transformer les entreprises du livre en appareils bureaucratiques, simples larbins des pouvoirs politiques en place.

Ce projet de loi n’énumère pas positivement ce que sont les métiers du livre, les façons de les déployer et de les encourager. Leurs droits à l’existence et la protection par les institutions l’État, principalement le ministère de la culture. La liberté d’expression pour les écrivains, les éditeurs et des libraires est ignorée. On veut tout simplement les ENCADRER, les mettre au pas !

L’Algérie ne mérite pas une telle régression.

Le texte intégral du projet de loi ainsi qu’une lecture critique, article par article, accompagnent le présent dossier. (voir document pdf ci dessous )

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Chers amis, confrères et compatriotes,

Nul n’échappera demain aux conséquences de cette loi si elle était adoptée
définitivement. Or aujourd’hui il n’y a pas de climat favorable pour un débat serein sur ce sujet. Mieux vaut surseoir à son adoption car une mauvaise loi est bien pire que la législation actuellement en vigueur.

Il est encore temps d’annuler ce texte et procéder à une concertation élargie avec tous les acteurs des professions du livre etc…

À chacun d’agir en conscience pour que le pire soit évité : l’adoption de <doc619|right> cette loi liberticide et de caporalisation

Boussad OUADI, éditeur

Contact : boussadouadi@gmail.com