Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie d’Alger (ENA) : les enseignants licenciés introduisent un recours pour leur réintégration

Leur licenciement a été décidé en contradiction avec les règles de droit qui régissent la Fonction publique. Le motif de cette décision est la publication dans la presse de leur opinion sur le fonctionnement de l’Ecole et l’état de la recherche agronomique dans le pays. La décision de licenciement a provoqué un mouvement de protestation au sein de la communauté universitaire.

R.N.

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Article repris de Liberté du 12 décembre 2016 (extraits)
Par Ameyar Hafida

Le problème des deux enseignants chercheurs licenciés de l’École nationale supérieure d’agronomie d’Alger (Ensa), Rosa Issolah et Aïssa Abdelguerfi, connaîtrait une évolution positive.

En effet, nous avons appris que ces derniers ont introduit un recours auprès de la commission nationale de recours disciplinaire, en vue de leur réintégration, comme suggéré par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tahar Hadjar, le 14 novembre 2016, lors de sa rencontre avec le bureau national du Conseil national de l’enseignement supérieur (Cnes). Dans leur lettre de recours, les 2 enseignants auraient attiré l’attention sur la légèreté avec laquelle le conseil de discipline de l’École avait prononcé leur licenciement, allant jusqu’à retenir à leur encontre une faute professionnelle grave du “4e degré”.

Comme déjà annoncé dans nos articles, la structure disciplinaire de l’Ensa n’a pas respecté les dispositions contenues pourtant dans l’ordonnance 06-03 de juillet 2006 relative au statut général de la Fonction publique.

La procédure suivie par le conseil de discipline, appelé à la rescousse par le directeur de l’École, a été entachée de “vices”, pour mettre Mme Issolah et M. Abdelguerfi devant le fait accompli, en les privant de leur “droit à la notification des griefs” prononcés à leur encontre et à la communication de tout leur dossier disciplinaire, dans les délais fixés par la loi. Même leur droit d’émettre des observations (écrites ou verbales) ou de les faire assister “par un défenseur habilité ou par un fonctionnaire de (leur) choix” leur a été confisqué. La même démarche d’exclusion a été adoptée par le conseil d’éthique de l’Ensa qui, réuni également sans les deux concernés et refusant d’entendre leurs arguments, a fini par porter des accusations contre ces enseignants. D’après des observateurs, les reproches retenus contre ces derniers ne constituent pas un manquement aux “obligations professionnelles” ; de plus, Mme Issolah et M. Abdelguerfi, soutenus par un groupe d’enseignants de l’école d’agronomie, “ont saisi officiellement le ministère de tutelle et le premier magistrat du pays, afin de les alerter sur la situation de l’Ensa et les risques de compromettre la réputation de la grande École”.

Plus récemment, le collectif d’enseignants, réagissant aux déclarations du Syndicat des chercheurs permanents (Sncp) qui les accuse d’“infime minorité d’enseignants” et d’“instrumentalisation” du dossier des dérogations pour l’accès au doctorat, a rappelé que sa position — et celle donc défendue par les 2 enseignants licenciés, ainsi que le Pr Nadjia Zermane, qui a été mutée “arbitrairement” —, rejoint celle du conseil scientifique de l’Ensa. Pour preuve, celui-ci a indiqué dans son procès-verbal du 5 avril dernier, “qu’être chercheur ne justifie nullement la dispense du concours d’accès au doctorat” et a appelé “les chercheurs (…) (à) passer le concours d’accès au D-LMD au même titre que tous les autres étudiants”.

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