Le gouvernement vient de mettre en route sa machine de dépossession des exploitants des terres agricoles de l’État

Alger républicain ne s’était pas trompé quand il avait qualifié de loi de dépossession et de spoliation la loi nouvelle d’orientation foncière du mois d’août 2008. Le lecteur trouvera dans l’article ci-après (La Loi d’orientation agricole du 3 août 2008) l’analyse qui en avait été faite dans son numéro hors-série de septembre de la même année.

En effet, Bouteflika vient de marquer la réunion du conseil des ministres du 11 mai dernier, la première depuis l’an dernier, par l’adoption d’un projet de loi qui doit bouleverser complètement le mode d’attribution et d’exploitation des terres agricoles de l’État issues de la nationalisation des domaines coloniaux en 1963.
Méprisant comme jamais les dizaines de milliers d’exploitants qui vivent de ces terres, le gouvernement n’a pas jugé utile de les consulter avant d’arrêter son projet. Ces terres s’étendent sur quelque 2,7 millions d’hectares si l’on y inclut les terrains domaniaux et communaux versés en 1972 au fonds national de la révolution agraire. Mais aucune statistique sérieuse n’est livrée par les autorités soucieuses avant tout de cacher l’étendue des terres accaparées par des individus liés au pouvoir. A cette superficie il faut ajouter les millions d’hectares de terres steppiques et de terres de parcours convoitées ou contrôlées par des notabilités locales, ceux qu’on appelle la "mafia de la steppe", aux dépens des petits éleveurs.

Cette loi supprime la jouissance perpétuelle accordée aux exploitants de ces terres telle que définie par la loi de décembre 1987 qui avait elle-même constitué, comme premier pas de l’application des réformes dans la voie du capitalisme, une régression politique, sociale et technico-agricole. Cette réforme avait conduit au morcellement des anciens domaines agricoles d’État, dits "domaines autogérés", et installé une immense anarchie mise à profit pendant les années du terrorisme pour transformer de grandes étendues de terres en terres à bâtir tombées sous la coupe des gros bonnets locaux ou nationaux. Elle avait donné le coup d’envoi à l’accaparement des terres par les grosses personnalités du pouvoir. On se souvient du scandale soulevé par la publication dans la presse par le gouvernement Hamrouche de la liste des personnalités civiles et militaires qui avaient profité de cette loi de 1987 pour dépecer à leur profit les domaines d’État.

La jouissance perpétuelle est remplacée par la concession d’une durée de 40 ans.

Il serait erroné de considérer que la jouissance perpétuelle n’a qu’une valeur formelle ou symbolique et que les exploitants actuels n’y perdraient rien dans ce passage à la concession. Même si la protection des droits des travailleurs ou des paysans pauvres n’est toujours que le résultat des luttes, la reconnaissance du droit à la jouissance perpétuelle signifie dans son essence qu’il n’est pas permis de dénier à l’exploitant des terres de l’État le droit de continuer à y vivre paisiblement tant qu’il en exprime le désir et tant qu’il remplit ses engagements dans l’exploitation du sol. Personne ne peut le priver de ce droit par la force sans commettre une violation de la loi. La concession introduit implicitement l’instabilité même si sa durée pour cette première fois est de 40 ans . A l’expiration de ce délai, à supposer que les règles du jeu ne seront pas une fois de plus unilatéralement modifiées, les terres concédées seront mises en adjudication. L’exploitant d’une terre de l’État ne jouit plus d’aucune protection particulière en tant que travailleur qui tire ses revenus exclusivement du travail de la terre. Il devient un concurrent parmi d’autres. Il devra affronter, ce qui sera impossible dans la réalité, les possesseurs d’argent, par définition plus puissants que lui, pour accéder au droit d’exploitation. La reconduction de la concession devra obéir aux lois du marché. Celui qui a le plus d’argent est celui qui remportera la concession.

Les exploitants auront 18 mois pour constituer leur dossier et affirmer leur désir et leur droit de continuer à exploiter leur terre. Les nouveaux aspirants "Borgeaud", un des cent seigneurs de la colonisation chassés par l’indépendance du pays, se frottent les mains. Ils chercheront à mettre à profit ce délai pour prendre le maximum de terres délaissées par leurs attributaires. Il faut rappeler que la plupart des EAC ont périclité, malgré leur volonté, par suite du refus des banques de leur accorder des crédits et du ministère de l’Agriculture de les faire bénéficier des subventions aux agriculteurs. Cette carence des pouvoirs publics était préméditée. Il s’agissait de pousser les exploitants de ces terres à les abandonner ou à les sous-louer aux gens soutenus par les institutions bancaires et administratives. Il fallait aider à la réalisation du rêve des gens bien introduits de devenir des pachas régnant sur les plus belles terres du pays après en avoir délogé les "bouseux", méprisables travailleurs de la terre ne méritant que la condition d’esclave. Tant pis pour le pays si ce plan a conduit à une mauvaise exploitation des potentialités agricoles. La constitution d’une grosse propriété foncière au profit des "bons méritants de l’indépendance" en vaut bien le coût payé par la nation !

La nouvelle loi ouvre la voie à tous les moyens arbitraires pour évincer les exploitants actuels. Il suffit que les fonctionnaires de l’Office nationale des terres agricoles décident de considérer qu’un de ces exploitants ne "respecte" pas ses engagements pour qu’il soit déchu de ses droits et expulsé de la terre. "Exécution d’abord et réclamation ensuite". La loi de 1987 prévoyait qu’au cas de non-respect de l’engagement à exploiter convenablement le sol mis à sa disposition, l’État saisit les tribunaux pour le déchoir de son titre dans le cadre de la réglementation. L’exploitant ne pouvait en principe faire l’objet d’une éviction que suite à une décision de justice. Dans la pratique et surtout à la faveur de la destruction des cadres de mobilisation de la paysannerie à l’époque du terrorisme de masse, les autorités locales ont procédé à des déchéances à grande échelle et de vastes étendues de terres autour des villes sont passées sous la mainmise des puissants.Le domaine Bouchaoui, ex-Borgeaud en est la parfaite illustration. Mais il n’en demeurait pas moins que théoriquement la loi permettait au paysan de ne pas se laisser dépouiller aussi facilement. La nouvelle loi permet à l’attributaire déchu de ses droits d’introduire un recours mais seulement une fois que l’administration a prononcé unilatéralement sa décision. Autant dire que l’exploitant victime de l’arbitraire aura le temps de mourir de faim avant que la justice ne lui donne raison, à supposer que tel puisse être le cas sachant comment fonctionnent nos tribunaux et à quel point le poids de l’argent est si fort.

Un des objectifs maintenant avoués dans la nouvelle loi est la constitution de vastes domaines. Ce n’est pas le retour aux anciens grands Domaine agricoles d’État d’avant 1987 mais le point de départ à la formation de gros ranchs privés en attendant qu’une énième révision de la loi foncière débouche sur … la privatisation pure et simple et tant espérée du domaine de l’État. C’est bien l’objectif du régime mais il ne peut le faire passer pour le moment vu que ces terres sont un legs des martyrs de la guerre de libération. La loi de 1987 subordonnait l’attribution d’une terre de l’État à la condition de l’exploiter directement et personnellement. Les auteurs de la nouvelle loi se livrent à un jeu de passe-passe : cette notion de "travail direct et personnel" qui élimine en principe les rapports d’exploitation et empêche la concentration foncière est remplacée par celle de la "conduite directe et personnelle de l’exploitation" ! en attendant qu’un jour ou l’autre toute entrave à l’appétit des candidats à la propriété parasitaire du sol soit définitivement levée.
La nouvelle loi autorise un "exploitant" à réunir entre ses mains un nombre illimité de "quotes-parts" cédés par les exploitants. L’artifice pour faire passer ce processus de concentration des terres est l’exigence soi-disant de former une exploitation plus vaste d’un seul tenant.

Un des grands changements introduits dans ce sens est l’abolition de la condition fondamentale stipulée dans les lois passées pour être retenu comme attributaire de ces terres en cas de désistement d’un exploitant ou de décès : être travailleur agricole et ne vivre que du travail de la terre. Inutile de préciser que dorénavant aucun prolétaire agricole n’aura la possibilité de bénéficier de l’intégration dans une terre de l’État.

Enfin cette loi consacre l’individualisation de l’exploitation des terres de l’État. Ce processus est le résultat non seulement du désengagement amorcé en 1987 mais aussi de l’asphyxie financière méthodiquement organisée qui a poussé les membres des EAC à chercher à "sauver leur tête" chacun séparément. Le plus grave c’est que même dans le cas où des EAC ont réussi à préserver leur caractère collectif, cette loi va être utilisée comme une machine de déstructuration des collectifs qui ont affiché leur viabilité malgré l’hostilité de l’environnement politique et bancaire.
Seule promesse positive en même temps qu’aveu des forfaits commis à l’encontre des EAC-EAI créées en 1987 et de l’intérêt national : les exploitants des terres de l’État auront désormais accès aux crédits bancaires. Durant 23 ans les exploitants de plus de 2 millions d’hectares de terres parmi les meilleures en étaient exclus ! Un gâchis incroyable ! Les "réformes" n’auront engendré qu’un "capitalisme réel" prédateur dont on n’a pas fini de subir les méfaits. Gageons malheureusement que cette disposition apparemment positive n’a été introduite que pour la minorité "d’heureux élus" du régime, qui attendent que les terres de l’État deviennent leur bien.

Mais c’est là en même temps une occasion inespérée pour ceux qui n’ont que ces morceaux de terre pour vivre, de se battre afin que les crédits et subventions devant enfin être débloqués leur profitent entièrement. S’ils se battent et s’organisent, ils pourront déjouer les calculs de ceux qui ne les destinent qu’à grossir le flot du prolétariat en quête d’un travail hypothétique et mal rémunéré dans les bagnes des nouveaux capitalistes algériens.

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Zoheir Bessa

20 mai 2010