Les paysans de Draa Ben Khadda harcelés par les descendants des collaborateurs du colonialisme attendent le verdict de la justice algérienne

L’affaire des terres de Draa Ben Khadda nationalisées en février 1965 devraient être examinée ces jours-ci par le Conseil d’Etat ou la Cour suprême. Les informations parvenues à la rédaction d’Alger républicain manquent de précision, les intéressés ne faisant aucune différence entre ces deux organes juridiques étatiques. A l’heure actuelle, aucune information ne permet d’en savoir plus sur les conclusions de cette affaire si ce n’est que les paysans sont décidés à défendre leurs droits.

Rappelons que quelques mois après l’indépendance du pays en juillet 1962, le gouvernement algérien prit la décision de confisquer les terres des collaborateurs du colonialisme. L’ensemble des terres récupérées en application de cette loi fut "mis sous la protection de l’Etat".

En général ces terres avaient été attribuées par les colonialistes aux traîtres qui leur avaient donné un coup de main. Les terres distribuées provenaient de la spoliation par la force des tribus. Les bénéficiaires de ces opérations de brigandage étaient dans la même foulée élevés aux grades de caïds, de Bachaghas ou d’Aghas. Leur mission étaient de maintenir les Algériens dans l’obéissance par la violence permanente, les amendes arbitraires, les expropriations, les emprisonnements les plus arbitraires. Ces méthodes de terreur quotidiennes furent toutes codifiées dans le sinistre "Code de l’indigénat"

L’ouvrage "La guerre d’Algérie" rédigé sous la direction du regretté Henri Alleg, décrit dans le détail le régime tyrannique que faisait régner dans la région d’Amizour (Béjaïa), l’un des personnages le plus sinistre et le plus représentatif de cette époque barbare, le Bachagha Ben Ali Cherif . Son domaine se composait des terres arrachées par le colonialisme aux tribus insurgées en 1871 sous la direction d’El Moqrani. Les colonialistes les lui avaient offertes en récompense pour sa participation à la répression du mouvement. Les terres du bachagha félon furent donc nationalisées en 1963 en application de la loi promulguée par le gouvernement Ben Bella.

Mais trente ans après, elles furent restituées à ses descendants en pleine décennie du terrorisme par un pouvoir à la recherche d’alliés parmi les suppôts du néo-colonialisme. Le pouvoir cherchait à élargir sa base sociale non en s’appuyant sur les masses populaires mais sur les anciens féodaux, les affairistes et la bourgeoisie. Il tentait de desserrer le blocus établi par le gouvernement socialiste français après l’interruption du processus électoral en janvier 1992. Ce processus avait failli porter à la tête du pays les intégristes réactionnaires masqués sous le paravent de la religion.

En 1992 les descendants des collaborateurs du colonialisme de Draa Ben Khadda jugèrent que le moment de la revanche historique sur la paysannerie pauvre avait sonné. Ils trouvèrent en la personne du wali de Tizi Ouzou l’allié qui s’empressa de combler leurs voeux.

Il décide par arrêté de leur restituer les terres.

Indépendamment de la signification sociale et politique de classe de cette décision, les arrêtés du wali sont juridiquement nuls. Ils ne reposent sur aucune base juridique.

La loi de restitution de novembre 1990 adoptée par Hamrouche-Belkhadem ne concernait que les terres versées au Fonds National de la Révolution agraire institué en 1971. Les terres des Smaïl n’étaient pas soumises au même régime foncier que les terres nationalisées entre 1963 et 1965.

Les terres restituées par le Wali de Tizi Ouzou l’ont donc été sur la base d’une décision illégale.

Ce n’est qu’en septembre 1995, trois ans après, qu’une Ordonnance est promulguée par Zeroual pour engager la restitution des terres nationalisées "mises sous la protection de l’Etat". La restitution était assortie de la condition que les personnes touchées par l’Ordonnance de 1964 n’avaient pas eu de comportements indignes durant la colonisation. Une condition qui relève des "bizarreries" propres à un régime incapable de trancher clairement, puisque par définition les propriétaires des terres nationalisées entre 1963 et 1965 avaient été punis pour leur trahison.

Néanmoins elle signifie clalrement que les descendants des collaborateurs n’avaient pas droit à reprendre ces terres.

D’autre part, l’Ordonnance Zeroual donnait un an aux intéressées pour introduire leur demande de restitution. A l’expiration de ce délai, la durée du recours pouvait être prorogée par le Wali qui devait saisir les "concernés" pour faire valoir leurs "droits".

On n’a jamais vu une administration algérienne aussi compatissante à l’égard d’une catégorie de citoyens au point de leur envoyer la gendarmerie pour leur délivrer un message qui voulait dire " Nous vous restituons les terres que l’État algérien vous a enlevées en 1963 en raison de votre forfaiture avec le colonialisme. Qu’attendez-vous pour saisir au vol notre cadeau ?" C’est incroyable dans un pays où le petit citoyen doit cogner à toutes les portes de l’administration pour obtenir son dû le plus élémentaire !

Apparemment les familles nationalisées en 1965 avaient décidé de laisser passer leur chance d’obtenir la restitution en "toute légalité" en s’inscrivant dans le processus lancé par Zeroual.

Avaient-elles peur de devoir prouver qu’elles n’entraient pas dans la catégorie des collaborateurs du colonialisme, sans quoi elles étaient exclues du bénéfice de cette Ordonnance ? Avaient-elles considéré que les arrêtés Benmansour les dispensaient de cette procédure ?

Et même si elles l’avaient fait, il eut fallu que le Wali de Tizi Ouzou en place en 1995 commence par annuler les arrêtés de restitution de 1992 et les remplacer par de nouveaux arrêtés conformes ? l’Ordonnance de 1995. Ce qui ne le fut pas.

Le résultat est là : les arrêtés Bemansour sont ipso facto frappés une 2ème fois de nullité. Il ne peut y avoir d’effet rétroactif de l’Ordonnance.

C’est pour toutes ces raisons que les citoyens qui croient encore que force reviendra à la loi, sont confiants. Les instances juridiques de recours -Conseil d’Etat ou Cour Suprême- devraient en application des principes fondamentaux du droit, confirmer la nullité des arrêtés Benmansour et rétablir dans leurs droits, une bonne fois pour toutes, les paysans qui exploitent ces terres depuis 1965.

Tout le monde attend à Draa Benkhadda des instances juridiques supérieures du pays l’épilogue logique de cette affaire.

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Z.B.

21.05.14