Non à la mise hors la loi du Parti communiste du Venezuela !

Communication du Comité central du Parti communiste du Venezuela aux partis communistes et ouvriers du monde, 12 avril 2017

Chers camarades,

Veuillez recevoir les salutations révolutionnaires de classe du Comité central du Parti communiste du Venezuela (PCV). Nous nous adressons à vous pour vous alerter et vous informer sur les menaces de mise hors la loi qui pèsent sur le PCV pour la 4ème fois en 86 ans de luttes.

Depuis plus d’un an, aussi bien publiquement que dans ses réunions internes, le PCV a exprimé, avec constance, sa décision de ne pas se soumettre aux « règles de renouvellement des listes d’adhésions aux organisations à but politique national » auprès du Conseil national électoral (CNE). Ces nouvelles règles, établies le 4 mars 2016 par le CNE, contiennent des dispositions qui n’avaient jamais été appliquées auparavant, qui sont inacceptables pour la dignité et la sécurité d’une organisation révolutionnaire et de ses militants et qui outrepassent le cadre légal en vigueur.

Suivant les nouvelles dispositions, il est maintenant obligatoire que les adhérents de tous les partis soient enregistrés directement par le CNE, ce qui dénature la relation légale et historique existant entre les autorités électorales et les partis politiques d’une part, entre les partis et leurs adhérents d’autre part. Cela ne va pas seulement à l’encontre des statuts et des principes organiques du PCV, qui est un parti de militants, mais cela créé une situation potentiellement dangereuse pour la vie interne de notre organisation. En effet, si des dizaines, des centaines, des milliers de personnes, qui ne sont pas réellement membres de notre parti, s’enregistrent comme tels auprès du CNE, elles pourraient réclamer le droit de participer aux décisions et débats internes, y compris à la désignation des directions et des candidats du PCV.

Par ailleurs, ces nouvelles règles prévoient l’accès public libre, sur un site internet, aux fichiers et aux données personnelles des adhérents enregistrés de chaque parti, violant le droit à garder confidentielle son opinion politique, portant atteinte au principe du secret du vote. Elles font peser un risque sur la sécurité personnelle et la vie professionnelle des communistes et des autres militants de gauche, puisque les néo-fascistes, les employeurs publics et privés pourront avoir accès à ces informations et les utiliser pour identifier et réprimer les révolutionnaires. En outre, les nouvelles règles de 2016, comparées aux précédentes de 2011, réduisent de 6 mois à 14 heures la période d’enregistrement sur les listes d’adhésion et imposent les mêmes procédures et exigences aux partis qui n’ont pas pris part aux deux dernières élections et à ceux qui, comme le nôtre, l’ont fait.

A la suite de la publication de ces nouvelles règles, le Bureau politique du Comité central du PCV a adressé, le 10 juin 2016, une lettre au CNE expliquant ses griefs et proposant des amendements. Mais les autorités électorales n’y ont jamais répondu, en contradiction avec leur obligation constitutionnelle de fournir une « réponse adéquate dans les délais appropriés » à toute demande émanant de citoyens (article 51 de la Constitution). Cela témoignage du manque de volonté politique qui a prévalu au sein du CNE de chercher une solution à la situation.

Depuis plus de quatorze mois, ont eu lieu plusieurs rencontres bilatérales et des échanges avec de hauts fonctionnaires, des rencontres plus larges entre des représentants des différents partis qui composent le « Grand pôle patriotique Simon Bolivar » et conduisent le processus bolivarien, y compris des dirigeants du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). A toutes ces occasions, le PCV a indiqué nos objections aux règles adoptées par le CNE, objections partagées par la quasi-totalité des partis présents. Cependant, si quelques dirigeants nationaux du PSUV ont exprimé leur « compréhension », d’autres ont publiquement affirmé que le processus de « renouvellement » était légal et qu’il devait être mené à bien par le CNE. Pour autant, la position officielle du parti au pouvoir n’est toujours pas clairement définie.

Plus tôt cette année, il était déjà devenu évident le CNE allait imposer le processus de « renouvellement » avec ces « règles » abusives, en se plaçant derrière la loi, antérieure à la Constitution, relative aux partis politiques, aux réunions et manifestations publiques. Celle-ci continue à s’appliquer, bien qu’elle remonte à 1965, à la période la plus répressive du « régime de Punto Fijo » qui cherchait à renforcer le contrôle policier sur les partis de gauche. Cette loi, malgré une réforme en 2010, conserve son contenu et sa nature répressifs, et se heurte, de fait, aux principes et dispositions de la Constitution de 1999, en particulier pour ce qui concerne la promotion de la participation et de la place du peuple et de son contrôle sur la gestion publique.

En conséquence, le 16 février 2017, le PCV a introduit un recours devant la chambre constitutionnelle du Tribunal suprême de justice (TSJ), en annulation, pour inconstitutionnalité, de l’article 25 de la loi relative aux partis politiques, qui définit les conditions du « renouvellement » de l’agrément des partis politiques. Dans le même temps, notre parti a demandé des mesures, à titre préventif, de suspension provisoire du processus de renouvellement. Néanmoins, le CNE l’a engagé le 4 mars.

Presque deux mois se sont écoulés depuis le recours du PCV devant le TSJ et plus d’un mois depuis que le CNE a commencé le processus de « renouvellement », sans que la chambre constitutionnelle ne se soit prononcée sur notre demande de suspension ou sur le fond de notre appel. Cela constitue une violation du principe constitutionnel (article 26) qui consacre le droit « d’obtenir une décision rapide » des organes de justice.

Selon le calendrier du processus de « renouvellement » prévu par le CNE, le PCV doit passer les 20 et 21 mai. Le PCV n’y participera pas et ne reconnaîtra la qualité de membre à aucune personne qui se sera enregistrée pendant ces jours. Entre le 9 et le 19 juillet sera publié le rapport final donnant les résultats du processus. Le CNE a déjà annoncé que tout parti qui ne sera pas alors « renouvelé » sera « invalidé », suivant le terme retenu. En conséquence, il perdra son statut légal et sa personnalité juridique, avec toutes les conséquences que cela implique.

Ces actions menacent de rendre illégal l’instrument principal et historique le plus conséquent de la lutte de la classe ouvrière et les travailleurs vénézuéliens contre la domination impérialiste et l’exploitation capitaliste. Elles se déroulent dans une conjoncture de crise sévère du modèle capitaliste rentier et dépendant de notre pays, d’intensification de la politique interventionniste de l’impérialisme contre la référence morale que représente encore le processus bolivarien et d’aggravation des contradictions de classe et de la lutte pour le pouvoir entre le bloc des forces de droite pro-impérialistes et le bloc des forces qui soutiennent le gouvernement, et plus encore au sein de ces blocs.

Dans ce contexte, le Comité central du PCV propose aux partis communistes, ouvriers et révolutionnaires du monde d’examiner la possibilité de reprendre la campagne « Non à la mise hors la loi du PCV ! », pour exprimer le soutien du mouvement communiste et antiimpérialiste international au PCV, afin que les droits et garanties constitutionnelles de notre parti soient respectés. Nous suggérons de dénoncer dans le même temps l’interventionnisme impérialiste qui menace la souveraineté et le droit à l’autodétermination du peuple vénézuélien.

Fraternellement, nous vous prions de nous faire parvenir les déclarations émises publiquement ou transmises à l’ambassade de la République bolivarienne du Venezuela de vos pays respectifs à nos e-mails :

– internacional.pcvenezuela@gmail.com,

– dnopcv@gmail.com et directortribunapopular @ gmail.com

et, si possible, de les publier aussi sur les comptes Twitter : @DPresidencia, @NicolasMaduro, @TSJ_Venezuela, @Tibisay_Lucena, @taniadamelio et @PCV_Venezuela.

Merci d’avance pour le soutien et la solidarité internationaliste,

Salutations communistes,

Pour le Comité central du Parti communiste du Venezuela, PCV :

Oscar Figuera G., secrétaire général
Carolus Wimmer, secrétaire aux relations internationales

Caracas, le 12 avril 2017

traduction MlN pour « Solidarité internationale PCF – vivelepcf »