Renouvellement du blocus contre Cuba le 14 septembre 2016 par le président des Etats-Unis*

Le 14 septembre 2016, le président des États-Unis a prolongé d’un an la validité de la Loi sur le Commerce avec l’ennemi, datant de 1917, l’un des piliers sur lesquels repose le blocus économique, commercial et financier contre Cuba établi officiellement en février 1962

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Le 17 décembre 2014, le général d’armée Raul Castro Ruz et le président Barack Obama ont annoncé au monde la décision de rétablir les relations diplomatiques entre les gouvernements de Cuba et des États-Unis, ouvrant la voie à de futures négociations au bénéfice des deux pays. On aurait pu penser que ce moment historique marquerait la fin de la guerre économique contre Cuba. Loin s’en faut.
Il y a lieu de rappeler notamment que les dispositions du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor sont toujours en application.
Le 11 février 2015, la succursale de la banque espagnole Santander au Mexique a refusé d’effectuer une petite transaction de 68 290 euros émise par la Banque centrale de Cuba, non pas pour l’acquisition d’un produit ou d’une matière première quelconque, ni pour faire du commerce, mais pour payer sa cotisation en tant que membre du Centre d’études monétaires latino-américains (CEMLA).

Le 12 mars, la banque allemande Commerzbank a écopé d’une amende de 1,17 milliards de dollars pour avoir réalisé des transactions financières avec Cuba.

Le 25 mars, l’OFAC a infligé une amende de 7 658 300 dollars à la société de paiement en ligne PayPal pour avoir effectué des transactions concernant des biens soi-disant d’origine cubaine ou d’intérêt national cubain.

Selon un rapport du ministère cubain de la Culture, entre avril 2014 et mars 2015, le blocus a entraîné des pertes de plus de 24 millions de dollars à la culture cubaine, notamment dans les secteurs de l’enseignement artistique et de la musique. Dans le premier cas, les effets se répercutent sur la qualité de l’apprentissage et la créativité des élèves en raison des restrictions dans l’acquisition de matériel de base, tels que les instruments de musique, les accessoires pour les arts plastiques, les chaussons et les vêtements de ballet et de danse. Dans le deuxième cas, la politique du blocus pénalise aussi les spectacles en direct des musiciens cubains aux États-Unis, leur empêche l’accès direct au marché de l’industrie musicale et de percevoir des droits d’auteur.

Quant au ministère de l’Éducation, il a révélé que durant cette même période, le blocus avait infligé des pertes de l’ordre de près de 2 millions de dollars à ce secteur. Les sanctions imposées par l’administration des États-Unis aux pays qui faisaient des affaires avec Cuba avaient contraint des compagnies étrangères de s’abstenir d’exporter des articles nécessaires au processus d’enseignement-apprentissage, obligeant l’État cubain à se fournir sur des marchés lointains, comme la Chine, ce qui entraîne un renchérissement du transport. Par ailleurs, les dispositions découlant du blocus entravent le versement des salaires des coopérants cubains à l’étranger du fait de l’impossibilité d’utiliser le dollar dans nos transactions bancaires.

Le 1er juin, la société étasunienne Sigma-Aldrich, leader mondial de la production chimique et biochimique, a refusé de livrer à la compagnie Quimimpex des produits indispensables à notre industrie chimique sous prétexte qu’il lui était interdit de fournir des produits, des services et la documentation technique à Cuba en vertu des lois du blocus.

Le jour suivant, l’entreprise étasunienne Columbiana Boyler Company, spécialisée dans la fabrication de conteneurs pressurisés, a refusé de livrer à l’entreprise cubaine Quimimpex les réservoirs cylindriques nécessaires au conditionnement du chlore utilisé pour la potabilisation de l’eau du système d’approvisionnement d’eau, arguant que le Département du Commerce n’avait pas délivré les autorisations pour entamer des négociations.

Le 20 juin 2015, les gouvernements de Cuba et des États-Unis ont rétabli leurs relations diplomatiques, et les bâtiments abritant les Sections d’intérêts dans chaque capitale sont devenus des ambassades. Les autorités cubaines ont réitéré que la normalisation complète des relations passe par la levée du blocus, la restitution du territoire occupé illégalement par la base navale dans le baie de Guantanamo, la cessation des transmissions radiophoniques et télévisuelles vers l’Île et la suspension des actions visant à déstabiliser l’ordre intérieur.

Le 27 octobre 2015, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté à 191 voix pour et deux voix contre (États-Unis et Israël) – cette fois sans aucune abstention – la Résolution présentée par la délégation cubaine appelant à la levée du blocus. Un résultat qui constitue une manifestation de rejet sans appel par la communauté internationale vis-à-vis de cette politique des États-Unis, pour la 24e fois depuis 1992. Un vote qui ne semble pas perturber les fonctionnaires de ce pays chargés de prendre des décisions dans ce sens, les dispositions du blocus ayant été maintenues.

En novembre 2015, soit quatre mois après le rétablissement des relations diplomatiques, l’OFAC a infligé à la banque française Crédit Agricole une amende de 1,116 milliards de dollars pour avoir réalisé 173 transferts électroniques liés à des propriétés d’intérêt pour le gouvernement cubain ou ses nationaux, vers ou à travers des institutions financières installées aux États-Unis.

Le 20 janvier 2016, la compagnie de design nord-américaine WATG Holdings Inc. a eu 140 400 dollars d’amende pour avoir transgressé le régime de sanctions unilatérales contre Cuba. Selon l’OFAC, entre octobre 2009 et mai 2010, la filiale de WATG au Royaume-Uni, Wimberly Allison Tong and Goo, avait travaillé pour une entreprise du Qatar dans la conception et l’architecture d’un projet d’hôtel à Cuba, pour lequel elle aurait reçu 3 paiements pour un montant de 356 714 dollars.

En février, la société française CGG-Service S.A. a dû verser 614 250 dollars pour avoir fourni en 2010 et 2011 des services, des pièces de rechange et du matériel d’origine étasunienne pour l’exploration de gaz et de pétrole à des embarcations opérant en eaux territoriales cubaines. L’OFAC a ajouté par ailleurs que la filiale vénézuélienne de CGG-Services avait réalisé cinq transactions liées au traitement de l’information pour des recherches sismiques menées par une entité cubaine dans la Zone économique exclusive de Cuba, ce qui, selon le rapport de l’OFAC, avait occasionné de sérieux dommages aux objectifs du programme de sanctions pour avoir procuré des bénéfices économiques non négligeables à Cuba.

Fin février, le Département du Trésor des États-Unis a condamné le groupe nord-américain de services pétroliers Halliburton à une amende d’un montant de 304 706 dollars pour avoir enfreint les dispositions du blocus exercé contre Cuba. D’après l’OFAC, entre février et avril 2011, cette société et ses filiales aux Îles Caïman avaient exporté des biens et des services pour un montant 1 189 752 dollars pour appuyer la prospection de pétrole et de gaz et les activités de forage dans le Bloc Sud Costa Adentro dans la province de Cabinda, en Angola, en invoquant que la compagnie cubaine Cuba Petroleo (Cupet) possédait 5% des intérêts dans le consortium de production de gaz et de pétrole qui travaillait en territoire angolais.

Les sanctions financières appliquées contre Cuba depuis le début de 2015 jusqu’en février 2016 s’inscrivent dans la continuité des mesures punitives adoptées par l’administration Obama depuis son premier mandat, ce qui confirme la persistance de l’application du blocus économique, commercial et financier en dépit du nouveau contexte bilatéral amorcé à partir des annonces du 17 décembre 2014 et de l’ouverture des ambassades dans les deux capitales l’année suivante.

Ainsi, durant ce bref laps de temps le gouvernement des États-Unis a infligé des amendes à 8 entités (5 nationales et 3 étrangères) pour un montant cumulé de près de 2,837 milliards de dollars.

Et jusqu’à cette même date, les amendes imposées par le gouvernement d’Obama pour des violations des régimes de sanctions contre Cuba et d’autres pays sont au nombre de 49. Selon le site CubaMinrex/Cubavsbloqueo, la valeur cumulée des pénalités est estimée à 14,4 milliards de dollars.

Le 15 mars 2016, les Départements du Trésor et du Commerce ont annoncé de nouvelles mesures visant à modifier l’application de certains aspects du blocus dans les sphères des voyages, des services financiers et du commerce. À partir de cette date, les citoyens des États-Unis pouvaient voyager individuellement à Cuba dans le cadre de la catégorie « voyages éducatifs de peuple à peuple ». Jusqu’à présent, ils ne pouvaient le faire qu’en groupe, ce qui rendait les voyages plus chers et plus compliqués. Cependant, les voyages touristiques sont toujours interdits. Cuba est le seul pays que les citoyens nord-américains ne peuvent pas visiter à des fins touristiques.

D’autres mesures : l’autorisation accordée aux Étasuniens d’acheter des produits cubains, y compris rhum et tabac, pendant leur séjour dans des « pays tiers », ce qui était jusqu’alors interdit. Par ailleurs, les citoyens cubains travaillant aux États-Unis et disposant du visa habilité à cet effet, pourront obtenir en échange, de façon légale, leur salaire ou compensation ; et l’embauche de citoyens cubains, « sous certaines conditions » (elles ne sont pas précisées), sera également autorisée dans des entreprises nord-américaines.

Dans le cadre de ces « nouvelles mesures », l’usage du dollar a été autorisé dans les transactions financières internationales cubaines avec des pays tiers, et entre Cuba et les États-Unis, de même que traiter « les instruments monétaires en dollars », y compris en espèce et chèques voyage « présentés de façon indirecte » par des organismes financiers cubains.

Jusqu’à présent, dans la pratique cette « nouvelle mesure » n’a pu être appliquée, en raison de la réticence croissante des banques étrangères, qui craignent de tomber sous le coup des sanctions pour violation des dispositions du blocus. Résultat : Cuba n’a toujours pas pu réaliser de paiement ni de dépôt dans cette monnaie.

Par ailleurs, la Banca Nazionale del Lavoro, d’Italie, a refusé de créditer les ventes du bureau de la compagnie Cubana de aviacion, des mois de janvier et de février 2016, qui s’élevaient à 144 946 et 130 179 euros, respectivement. Devant l’inquiétude de la compagnie, la banque a répondu que son client était l’Association du transport aérien internationale (IATA), si bien qu’elle ne traiterait pas avec elle directement. Une situation similaire s’était présentée avec les ventes des mois de septembre, octobre et novembre 2015, ce qui avait provoqué un manque de liquidité pour les opérations. On a appris par la suite à travers les bureaux de l’IATA à Madrid que la banque italienne refusait toujours d’effectuer des transactions avec Cuba pour des questions liées au blocus.

Le ministre cubain des Relations extérieures, Bruno Rodriguez Parrilla a révélé en conférence de presse le 9 septembre dernier que, selon Rapport qui sera présenté par Cuba cette année au vote des Nations unies, les dommages provoqués par le blocus contre l’île s’élèvent à 753,688 milliards de dollars, calculés sur le cours de l’or, en tenant compte de sa dépréciation, ce qui équivaudrait à prix courant à pas moins de 125,873 milliards de dollars.

Le 14 septembre, le président des États-Unis a prolongé d’un an la validité de la Loi sur le Commerce avec l’ennemi (Trading with the Enemy Act), datant de 1917, l’un des piliers sur lesquels repose le blocus économique, commercial et financier établi officiellement en février 1962.

La position du gouvernement des États-Unis confirme que même si des avancées positives ont été réalisées dans la modification de l’application de certains aspects du blocus, beaucoup de restrictions restent en vigueur qui empêchent de concrétiser nombre de mesures qui permettraient d’avancer vers une normalisation des relations économiques et commerciales entre les deux pays.

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Pedro Etcheverry Vázquez - Chercheur du Centre des recherches historiques de la Sécurité de l’État.- internet@granma.cu

22.09.16