Chronologie des faits et mouvements sociaux et politiques en Algérie 1830 – 1954 / 4

– 1848 – 21 juil. Ordonnance foncière qui procède :

a) à un recensement général des titres de propriétés rurales de l’Algérie.
b) à la délimitation, présentation et vérification des titres de propriétés sous peine de déchéance.
Le territoire soumis à la délimitation par l’acte de 1846 concernait à peu près exclusivement pour le Sahel et la Mitidja -168.000 hectares : dont 60.000 environ devaient revenir à l’État en vertu des causes de déchéance. De ce fait, 2000 familles pouvaient être arrachées au sol qu’elles cultivaient et laissées sans moyens d’existence.

– 1847-17 fév. Khelifa Ben Salem fait sa soumission aux troupes françaises.

– 1847-13 avril Boumaza se rend aux troupes françaises.

– 1847-5 juin Soumission du Bey Ahmed de Constantine. Il s’établit à Alger.

– 1848-4 mars Décret qui déclare l’Algérie partie intégrante du territoire français : diverses mesures sont prises pour introduire en Algérie l’organisation administrative de la France.

– 1848-30 mai Création d’un Congrès algérien composé exclusivement d’européens élus. Il devait délibérer sur toutes les questions d’ordre politique et financier intéressant l’Algérie.
On se trouve en présence de l’ancêtre des délégations financières.

– 1850-6 août Décret portant création de six écoles arabes françaises à Alger, Constantine, Oran, Annaba, Blida, Mostaganem pour le double enseignement de l’arabe et du français.
"Les Algériens ont vu dans cette tentative une sorte de piège tendu à leur simplicité en vue de leur ravir leur nationalité et leur religion."

– 1851-11 jan. Loi qui transforme l’Algérie en annexe commerciale de la France. Cette loi entraine l’assimilation de l’économie algérienne et française. Elle élève des droits d’entrée sur les produits étrangers jusqu’au moment fixé au tarif métropolitain et, d’autre part, elle supprime en France tout droit d’entrée sur les produits algériens.

– 1851-30 avril Arrêté organisant le culte musulman. Cet arrêté visait :

–  au recensement des mosquées.
–  à la détermination du nombre des gens du culte et à leur rémunération. On créa un clergé musulman officiel.

– 1851-16 juin Loi foncière qui proclame :

1) l’inviolabilité de la propriété.
2) La liberté des transactions.
3) L’application de la loi française à toute transaction entre européens ou entre Européens et Algériens, art. 17 : « aucun acte translatif de la propriété d’un immeuble appartenant à un musulman au profit d’une autre personne musulmane ne pourra être attaqué pour cause d’inaliénabilité fondée sur la loi musulmane".

– 1851-16juin Loi déclarant les forêts d’Algérie propriété de l’Etat français.

– 1851-16 juin Loi sur les régimes des eaux en Algérie avec comme principe : les eaux font partie du domaine public.

– 1851-16 juil. Loi déclarant : "la propriété est inviolable sans distinction entre les possesseurs indigènes et les possesseurs français".

– 1851-4 août Loi portant création de la Banque d’Algérie d’escompte, de circulation et de dépôt à Alger.

– 1852-14 jan. Nouvelle constitution qui supprime les libertés accordées aux Européens en 1848 : plus de représentants de l’Algérie au corps législatif.

Cette constitution confie au Sénat le soin de régler par un Senatus Consulte la constitution de l’Algérie.

– 1864-14 juil. Senatus-Consulte qui adopte les dispositions suivantes :

- L’indigène musulman est Français, néanmoins il continue d’être régi par la loi musulmane.
- L’indigène musulman peut être admis à servir dans les armées. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils.
- L’indigène musulman peut sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyens français : dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France.

Ce texte a été l’un des fondements de la politique d’assujettissement. Il est demeuré l’une des bases du régime politique et administratif algérien jusqu’en 1940.

– 1865-mai-juin Second voyage de Napoléon en Algérie.

– 1867-mai Arrivée du Cardinal Lavigerie en Algérie. Elle marque le début d’évangélisation des populations musulmanes :

" Notre mission n’est pas d’y transporter la population de la Mère Patrie. Notre mission est de nous assimiler en ramenant notre civilisation qui était celle de leurs pères, à ces populations berbères … Il faut cesser de parquer (ce peuple) dans son Coran. Il faut que la France lui donne, l’Evangile ou qu’elle le chasse dans les déserts loin du monde civilisé".

– 1867-17 juil. Loi douanière qui complète celle du 11 janvier 1851. Elle établi entre la France et l’Algérie une liberté totale de commerce. Il se crée ainsi une véritable unité économique entretenant le libre échange entre les deux territoires de la totalité de leurs produits agricoles et industriels.

– 1868-20 mai Décret portant création de la Commune Mixte qui est destinée à évoluer vers la Commune de plein exercice.

– 1871-23 jan Mutinerie des Spahis algériens.

– 1871-5 fév. Décrets de convocation de l’Assemblée Nationale qui appela les trois départements algériens à envoyer chacun à l’assemblée, deux députés élus au scrutin de liste.

– 1871-14 fév. Siège d’El Milia mené par les Ouled Aidoun.

– 1871-15 mars Début de l’insurrection d’El Mokrani. L’échec de cette insurrection entraine une violente répression.

- L’amende collective s’est élevée à 35.000.000 de Francs.
- Environ 500.000 ha sont séquestrés.

– 1871-29 mars L’Amiral de Gueydon est nommé Gouverneur Général de l’Algérie.

– 1871-31 mars Arrêté prévoyant le séquestre collectif et individuel.

– 1871-8 avril Insurrection généralisée en Petite Kabylie avec l’appel au "Djihad".

– 1871-21 juin Loi concédant 100.000 ha de terres aux Alsaciens et Lorrains désireux de s’installer en Algérie.
Avis d’un publiciste de l’époque :

" il fallait établir des lois conçues uniquement en vue de l’extension de la colonie française et laisser ensuite les Arabes se tirer comme ils le pourront à armes égales avec les Européens". (in Larcher, Législation algérienne…).

– 1871-10 août Loi qui donne d’importants pouvoirs au Conseil Général de l’Algérie.

– 1873-12 juin Le Général Chanzy est nommé Gouverneur Général de l’Algérie.

– 1873-26 Juin Loi Warnier dont les principales dispositions étaient les points suivants :

- Francisation des terres.
- Faciliter des transactions en prescrivant après enquête, la délivrance aux indigènes des titres de propriété. On brisa l’indivision de façon à amener les indigènes au régime de la propriété individuelle.
- On introduit la procédure de l’enquête partielle.
- Toutes les terres individualisées sont soumises au code civil français.

– 1874- août Loi qui supprime toutes les juridictions kabyles et crée les tribunaux français.

– 1875-29 fév. Naissance de l’Emir Khaled, petit fils de l’Emir Abdelkader à Damas.

– 1876-26 mars -29 avril Soulèvement d’El Amri dans la région de Biskra : environ 6000 insurgés. L’échec entraine :

• - Amende collective d’environ 200.000 francs.
• - Les tribus qui avaient participé à ce soulèvement furent dispersées : l’une d’entre elles fut envoyée dans le Tell oranais.

1879-30 mai Insurrection dans les Aurès. Elle dura deux semaines. La répression se traduisit par :

- Une razzia de troupeaux.
- Une amende collective
- Séquestre de 2.777 hectares.
- Des condamnations.

– 1880-6 juil. Circulaire restreignant le pèlerinage à la Mecque.

– 1881-10 mai Insurrection de Bouamama dans le sud oranais.

– 1881-28 juin Code de l’indigénat qui est une juridiction d’exception. El permet aux juges de paix dans les communes de plein exercice et aux administrateurs dans les communes mixtes de prononcer des condamnations pour des délits "spécifiquement indigènes". Ce code crée des peines spéciales contre les musulmans algériens qui se réunissent sans autorisation, que ce soit pour le pèlerinage ou pour un repas public… ou une manifestation.

– 1881-26 août Décret adoptant le système de rattachement. Chaque service algérien est rattaché directement au Ministère compétent.

– 1882-23 mars Loi établissant l’état civil pour les Algériens. Cette mesure s’inscrit dans la ligne de la politique d’assimilation. Elle faisait obligation aux Algériens d’avoir une carte d’identité, de choisir un patronyme "la constitution de l’état civil (était) et (devait être) une œuvre de dénationalisation, l’intérêt de celle-ci était de préparer la fusion".

L’établissement de l’état civil pour les Algériens est officiellement présenté comme une opération de "dénationalisation". Il faudrait y ajouter la francisation massive des noms de lieux qui visaient en quelque sorte à transformer le paysage social du pays. (in Cl Collot. Op. cité).

– 1883-13 fév. Décret sur l’enseignement primaire musulman. Ferdinand Buisson directeur de l’enseignement primaire au Ministère de l’instruction publique définissait ainsi la tâche à accomplir : "instruire une population indigène c’’est avant tout lui apprendre notre langue". Ce décret portait création d’un diplôme spécial pour indigène est d’un corps de maitres indigènes. (in Ch. R. Ageron. Les Algériens musulmans et la France.)

– 1883-26 mai L’Emir Abdelkader meurt à Damas.

– 1884-5 avril Décret qui élargit à l’Algérie la loi municipale. Cette extension se fait avec d’importantes modifications et conduit à une domination sans égale de la population européenne sur la population musulmane. Le corps électoral musulman ne comprend que les personnes âgées de plus de 25 ans comptant deux années de résidence dans la commune et appartenant à quelques catégories précises : propriétaires fonciers, employés de l’Etat, titulaires de décorations.

– 1887-22 avril Loi foncière : le petit Sénatus-Consulte le partage en cas d’indivision entre plusieurs familles : système des licitations.

– 1891-7 avril Pétition des habitants de Tlemcen contre le projet de naturalisation en masse des Algériens et l’imposition du service militaire.

– 1884-21 mars La loi du 21 mars sur les syndicats a été expressément déclarée applicable à l’Algérie par son article 10. Cette loi, en faisant disparaitre toutes les entraves au libre exercice du droit d’association pour les syndicats professionnels, en supprimant toutes les autorisations préalables et toutes les formalités inutiles, a eu pour conséquence, de faire naitre des groupements professionnels dont le nombre est allé croissant au fur et à mesure que se développait l’esprit d’association.

– En 1901, on avait 101 syndicats se répartissant de la façon suivante :

• le département d’Alger :49
• le département d’Oran : 30
• le département de Constantine : 22

En 1991, ce chiffre avait doublé et la répartition se faisait de la façon suivante :

• Le département d’Alger : 126
• le département d’Oran : 61
• le département de Constantine : 54

À cette date le total des syndiqués était de l’ordre de 18.945.

Enfin, pour 1921, les chiffres sont les suivants

• le département d’Alger : 203
• le département d’Oran : 82
• le département de Constantine : 59

Nombre total : 344

Ces syndicats étaient groupés en unions et fédérations affiliés à la CGT. (in : Gouvernement Général de l’Algérie. Les Lois ouvrières et institutions sociales en Algérie, Alger, 1922).

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Abderrahim Taleb Bendiab

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