Promulgation du code l’indigénat en Algérie le...

mercredi 13 juillet 2016

Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait l’odieux « code de l’indigénat » pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 l’ensemble des colonies françaises.

Il impose crée des peines spéciales contre les musulmans algériens qui se réunissent sans autorisation, que ce soit pour le pèlerinage ou pour un repas public... ou une manifestation.

Il impose aux colonisés les travaux forcés, l’interdiction de circuler la nuit, l’impôt de capitation et une multitude d’autres mesures dégradantes.

Le code infâme est un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner l’ordre colonial sur la base de l’institutionnalisation de l’inégalité et de l’injustice par l’instauration d’une juridiction d’exception.

Il distinguait deux catégories d’habitants dans les colonies : les citoyens français et les sujets français.

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Chacune de ces catégories dépendait d’une législation spécifique, celle concernant les « sujets » ne comportant bien sûr que des obligations et aucun droit.

Le code ne respecte pas les principes généraux du droit français, en particulier en autorisant des sanctions collectives, des déportations d’habitants et en sanctionnant des pratiques que la loi n’interdit pas, sans défense ni possibilité d’appel.

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Code de l’indigénat - 28 juin 1881

Il prévoit notamment les infractions suivantes : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions, appel à la grève, refus de travail, refus de l’impôt, etc. Le travail forcé légalisait la mise à disposition d’une main d’œuvre gratuite pour les colons et l’appareil d’État colonial.

À titre d’illustration, de 1898 à 1910, près de 600 000 jours de travail forcé furent appliqués aux Algériens.

L’indigénat établissait des infractions spéciales en cas révolte anticoloniale et notamment le séquestre des biens individuels ou collectifs. Ainsi après la grande révolte d’El Mokrani en 1871, se sont 500 000 hectares de terres qui passent entre les mains de l’État colonial qui les redistribue aux colons.

Ce système d’inégalités légales perdurera jusqu’en 1946. Après cette date, de nombreuses mesures du code seront néanmoins maintenues jusqu’aux indépendances.

Le code de l’indigénat est, on le voit, le digne successeur du « code noir » qui régissait l’esclavage.

Les générations doivent connaître cette histoire aujourd’hui où certains osent parler de « l’œuvre positive de la colonisation ».

N’oublions jamais ! Que la mémoire soit un ferment de nos combats actuels, le colonialisme d’hier est celui d’aujourd’hui en changeant juste les méthodes.

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Said Bouamama
FUIQP (Front uni des immigrations et des quartiers populaires)