Fraude fiscale et sociale : le pouvoir passif malgré la crise des recettes pétrolières (1)

Les carences des autorités face au développement de l’économie "informelle" et à la nécessité d’imposer une austérité sur le train de vie des classes aisées posent la question de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Jusque-là, et en fait depuis l’indépendance, le ministère des Finances n’a jamais jugé utile de publier des statistiques officielles sur la contribution des différentes catégories sociales aux ressources fiscales de l’Etat. A peine si des responsables de la direction des impôts ont-ils consenti à donner à deux ou trois fois à la presse de grands chiffres sur le montants des impôts payés par le salariés et les non-salariés. Mais jamais de statistiques significatives sur le nombre des contribuables qui s’en sont acquittés, encore moins de données par classe de revenus, selon la situation socioprofessionnelle (ouvriers, employeurs, indépendants, etc.) ou par secteur juridique. Comme si on voulait cacher l’extension des inégalités sociales et surtout de l’injustice que subissent les salariés qui ne peuvent échapper à l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) étant donné qu’il est retenu à la source depuis 1963.

Combien de fois les travailleurs de Rouiba n’ont-ils pas exprimé leur indignation contre l’inégalité devant l’impôt ? Les impôts payés par les commerçants sont ridiculement bas par rapport à l’impôt que l’Etat prend à la source aux salariés. A revenu égal le salarié paye au moins trois fois plus d’impôts que le commerçant, l’industriel et l’affairiste, a supposer que ces derniers le payent effectivement.
Autre injustice, le principe de la progressivité de l’impôt qui veut que plus les revenus sont élevés et plus les impôts augmentent rapidement, n’est pas appliqué. Le taux de l’impôt sur les dividendes est de 10% et il est fixe. Alors que sur les salaires l’impôt est progressif.

Les actionnaires des sociétés peuvent empocher des milliards de dinars de dividendes, ils n’en verseront à l’Etat que ces 10%, le même taux appliqué à un salaire de 32500 dinars. Le salarié qui touche 120 000 dinars par mois doit quant à lui verser aux impôts 24,6% de ce qu’il a gagné. [1] C’est proportionnellement 2 fois et de demi plus que les Rebrab, Benamor, Hassnaoui et compagnie, pour ne citer que les plus connus ou les plus "emblématiques" des nouveaux riches.

Dans la plupart des pays capitalistes une telle situation aurait provoqué de grandes manifestations sociales. Par leurs luttes politiques les travailleurs ont imposé le principe de la progressivité de l’impôt sur les revenus, même s’il ne fait pas pour autant disparaître les antagonismes de classe. En Algérie ce combat reste à inscrire à l’ordre du jour des luttes sociales immédiates au moins pour mettre un frein à l’appétit insatiable de la bourgeoisie.

Rédaction nationale
31.03.2107