Quelques réflexions sur le projet de révision constitutionnelle soumis au référendum du 1er Novembre

Que dire de ce texte au moment où les citoyens sont appelés à se prononcer sur son contenu ?

La montagne a accouché d’une souris !

Les promesses de changements véritables dans le respect de la méthode décidée par le régime, sans « transition » ni « processus constituant », tels que revendiqués par des groupes du « hirak » aux objectifs sciemment flous, ces promesses n’engageront selon la formule cynique d’un dirigeant français de droite que ceux qui y croient.

Une lecture attentive de certains articles-clés est instructive.

Le préambule est truffé de généralités. Il fait l’impasse sur les référents et parcours historiques spécifiques du peuple algérien, notamment l’étape du mouvement national de libération moderne avant le déclenchement du 1er Novembre. Et surtout il passe sous silence toutes les tentatives progressistes opérées durant les 20 premières années qui ont suivi l’indépendance au cours des luttes dans un contexte complexe de parti unique autour de l’application du Programme de Tripoli de juin 1962, de la Charte d’Alger de 1964, de la Charte Nationale de 1976. Malgré les méthodes autoritaires de gouvernement, cette période fut marquée par une mobilisation et un enthousiasme populaires rarement observés dans les sociétés. Les fractions réactionnaires de la société et du pouvoir présentent cette période sous les couleurs les plus sombres. L’amalgame fait entre deux périodes historiques distinctes, celle d’avant 1980 et celle d’après s’inscrit dans un négationnisme dangereux pour les aspirations sociales et politiques des masses laborieuses engagées dans de nouveaux combats pour des perspectives nouvelles.

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Dicté par les intérêts des classes possédantes, dont la domination s’est établie politiquement sur les classes laborieuses depuis le tournant de 1980-81, il y a manifestement un processus de réécriture de l’histoire des causes profondes de la guerre de libération nationale.
Le premier acte de ce processus révisionniste fut ouvert par la Constitution de 1989. Toute référence aux aspirations des classes laborieuses à une société
socialiste - fondée sur la prédominance du secteur public économique- fut expurgée à l’exception d’un petit aliéna qui subsiste jusqu’à présent. Cet article stipule que les « institutions interdisent l’exploitation de l’homme par l’homme et les pratiques féodales ». Les chefs de la rupture avec l’orientation socialiste avaient accompli l’essentiel du travail idéologique en déchirant la Constitution de 1976. Mais il fallait donner le change en introduisant un article vide de tout contenu réel. Ceux qui leur ont succédé, depuis, n’ont pas jugé utile de s’en débarrasser, du moment que la propriété privée des moyens de production et l’argent est maintenant dominante et assurée. Cet alinéa est n’est qu’une phrase creuse, un résidu oublié.

Il y a toujours eu depuis l’indépendance un effort de brouillage idéologique pour réduire les facteurs fondamentaux de la guerre de libération à une lutte pour le « recouvrement de la personnalité nationale », définie comme langue (arabe essentiellement), culture et religion, brimées par le colonialisme. La résistance de la paysannerie contre sa dépossession par les colons, les luttes ouvrières contre l’exploitation, le combat du peuple contre le fardeau d’une fiscalité discriminatoire, pour le travail, l’instruction, la santé, tout cela est escamoté.
La résistance du peuple algérien est ramenée uniquement à la défense de sa culture, de ses « valeurs et composantes fondamentales » liées à l’identité arabo-musulmane et en dernier à l’Amazighité.

A bon escient. L’intention est claire : le cordon ombilical qui relie les aspirations actuelles de la masse du peuple à ses luttes contre l’oppression coloniale doit être définitivement coupé. Sur ce plan les courants islamistes font bien ce travail d’occultation en ramenant toute cette glorieuse résistance à une question de défense de l’Islam. Le courant nationaliste socialement reclassé, soucieux de conserver les délices des privilèges accumulés contre lesquels se dresse la masse des jeunes issus des classes populaires, apporte de son côté sa touche à cette entreprise de réécriture. Il met un soin particulier à élaguer l’histoire du mouvement national de toutes ces références dont la seule évocation fait frémir de peur les nouveaux nantis. Le « serment fait aux martyrs » semble lui convenir parfaitement pour éviter de mettre en exergue tout motif historique à un débat sur le contenu économique et social de l’alternative à laquelle aspirent au moins spontanément de larges pans populaires du « hirak ». Précisément, les courants droitiers à l’oeuvre au sein du « hirak » pour établir leur hégémonie sur le mouvement populaire partagent avec les couches nanties au pouvoir la même préoccupation : silence sur ce contenu. Mêmes références aux « valeurs de Novembre » : « république démocratique et sociale » amendées par la revendication d’un « Etat de droit » que le régime a repris pour l’appliquer à sa manière. Le paquet doit être mis sur les aspects institutionnels afin d’évacuer toute réflexion sur la plate-forme économique et sociale dont le hirak doit se doter, sous peine de porter à la tête du pays de nouveaux rapaces.

On ne s’étonnera pas que le rôle décisif des couches laborieuses, notamment la paysannerie pauvre entrainée et encadrée par des éléments révolutionnaires issus des travailleurs immigrés et des couches populaires urbaines dans les luttes politiques et de résistance armée contre l’occupation colonialiste, soit escamoté sous le concept global de « peuple algérien ».

La solidarité précieuse apportée sur le plan international par les peuples du monde arabe et celle des pays socialistes à la lutte d’indépendance du peuple algérien n’est pas mise en exergue.

Des qualificatifs et notions galvaudés qui n’ont aucun sens ou attache historique sont mis en avant tels que ‘’hérauts de la liberté, de l’unité et du progrès’’, ‘’bâtisseurs d’Etats démocratiques et prospères‘’.
Ou encore : peuple ‘’mobilisé et unifié dans le mouvement national’’. Une contre-vérité alors qu’au sein du principal parti nationaliste PPA-MTLD étaient apparues de sérieuses dissensions aboutissant à son éclatement à la veille de la préparation du déclenchement de la lutte armée. C’est dans le feu de la révolution et sous la terrible répression subie que le peuple a forgé son unité pour faire face à la sauvagerie colonialiste et à sa politique de terre brûlée.

Aussi l’affirmation de ‘’construction d’un Etat à son service exclusif’’ parlant du peuple, est vraiment discutable quand on sait les dérives de cet Etat et son détournement au service des appétits d’une bourgeoisie et d’une véritable oligarchie qui ont fait main basse sur les richesses du pays.

Une autre affirmation : ‘’ il ( le peuple) a souverainement décidé de mettre en œuvre une politique de paix et de réconciliation nationale qui a donné ses fruits’’est encore une déformation des faits. Alors que cette opération a été pilotée par une frange de la bourgeoisie au pouvoir qui, pour préserver ses intérêts de classe, avait passé un deal avec l’islamisme armé pour le blanchir de tous ses crimes et actes sanglants contre les victimes du terrorisme et le réhabiliter.

Au plan institutionnel la révision a introduit la notion d’équilibre des pouvoirs. Il fait des concessions à la mystification constitutionnelle propagée par les experts en cette matière. Dans les pays capitalistes qui ont tourné depuis longtemps la page des périodes révolutionnaires anti-féodales, la « séparation et l’équilibre des pouvoirs » vantés ne sont que tromperies. Les différentes fonctions de la machine d’Etat, dont l’essence est la défense des intérêts de la bourgeoisie et le maintien des prolétaires dans leur condition de classe exploitée, sont proclamées indépendants les uns des autres pour soi-disant protéger les citoyens contre le despotisme. Dans la réalité ces fonctions sont exercées de façon unifiées et coordonnées par le capital qui impose son diktat à travers sa présence dans toutes les institutions et sa personnification sous divers costumes et casquettes. Nos démocrates propagent des illusions au sein du peuple sur ces fictions pour lui faire croire qu’il n’a pas besoin de chercher une issue hors du « modèle universel de gouvernance », cette indépendance-séparation étant garante de la réalisation de ses aspirations à la justice sociale et à la démocratie. Elle serait l’antidote de la corruption. Nos « hirakistes » de droite utilisent le même discours dans leur plan de remplacement du personnel dirigeant discrédité par de nouveaux et jeunes visages. Les politiciens qui s’accrochent au pouvoir doivent changer pour que rien ne change dans les bases économiques de la société, pourrait-on dire.

La révision réaffirme que ‘’Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales et l’élimination des disparités régionales’’. « Réduction » et non pas ‘’disparition totale des inégalités sociales’’. Cela veut tout dire. Que ceux qui se battent pour une société socialiste expurgée de tous liens d’exploitation se le tiennent pour dit. Ils doivent se contenter d’une promesse de « réduction » du fossé infranchissable qui sépare dans tous les régimes bourgeois une poignée de capitalistes à la quasi-totalité de la population composée d’ouvriers et de salariés.
Notons au passage que dans la « mouture » rédigée par les experts figurait un article interdisant aux responsables de l’Etat de détenir des intérêts dans des affaires privées ou dans les professions libérales. La suppression de cette proposition en dit long sur les intérêts dominant les appareils d’Etat. A elle seule, cette omission est révélatrice du caractère purement phraséologique des discours sur « la rupture entre la politique et l’argent ».

Art 57 ‘’Toute obédience des partis politiques, sous quelque forme que ce soit, à des intérêts ou parties étrangères, est proscrite’’. Difficile de décrypter les intentions réelles transcrites dans cet article. Si les allégeances aux organisations islamistes internationale sont visées, dans la pratique le pouvoir brandit ce motif pour discréditer ou réprimer tout mouvement de contestation liés ou non à des « parties étrangères » en se gardant bien de nommer ces « parties ».

Le droit des citoyens de s’organiser en partis est une phrase sans plus. Ce droit est contredit dans les faits par la loi sur les partis et par les pratiques du régime. Il use de son pouvoir d’empêcher des réunions en s’abritant derrière des prétextes de toutes sortes. D’une façon générale, depuis les années 1990 le pouvoir joue la carte du « centre », en mettant dans le même sac partis obscurantistes et partis exprimant des tendances démocratiques. Il joue sur ces contradictions pour se présenter comme le garant de la stabilité.
La loi sur les partis vise en premier lieu a étouffer dans l’oeuf tout embryon de formation prolétarienne véritable et en second lieu à maintenir le contrôle des fractions au pouvoir de la bourgeoisie sur celles qui le contestent en réclamant le droit d’être associées à la gestion politique du pays à travers des élections sans fraude.
Même s’il peut être amené à faire des concessions à ces franges, le pouvoir, en tant que protecteur des intérêts des classes possédantes, ne fera aucun cadeau aux travailleurs. Les « hirakistes » de droite sont d’accord sur ce point mais ne le reconnaissent pas ouvertement. Il faut être exercé aux subtilités des discours sur « l’Etat de droit » et les « Droits de l’Homme » pour mettre à nu leur véritable pensée.

Sur le plan de la liberté de presse, la révision autorise à créer des journaux sur simple déclaration mais se droit est contredit aussitôt en enfermant cette possibilité dans le carcan de la loi. On sait que la loi actuelle sur l’information est tellement truffée de mines que les droits constitutionnels ne sont que des proclamations décoratives.

Art 58 : ‘’ un temps d’antenne dans les médias publics proportionnel à leur représentativité au niveau national’’ s’agissant des partis. Ce qui veut dire que le monopole est réservé aux partis de la bourgeoisie qui jouissent déjà d’un exorbitant droit de cité, grâce à la force politique que leur procure l’argent collecté ou à leurs liens avec les appareils d’Etat. Les autres partis n’auront pas voix au chapitre.

Art 60 ‘’La propriété privée est garantie.’’
Art 61 ‘’ La liberté du commerce, de l’investissement et d’entreprendre est garantie. Elle s’exerce dans le cadre de la loi.’’

Avec ces deux articles, le cadre est tracé pour assurer et tranquilliser la bourgeoisie autochtone et le capital étranger dans leur quête d’accumulation des richesses et d’exploitation de la force de travail et des ressources du pays, ‘’dans le cadre de la loi’’. Les auteurs du texte ont abandonné la fameuse phrase introduite dans la révision de 2016 stipulant : « l’Etat oeuvre à l’amélioration du climat des affaires ». Cet article choquant dans un texte constitutionnel était révélateur des objectifs de classe du pouvoir. Néanmoins le nouvel article a une force juridiquement contraignante qu’on ne trouve pas dans le texte de 2016. La garantie des droits des capitalistes - non explicitement désignés- est maintenant consignée dans la Constitution. Bouteflika faisait des clins d’oeil à l’impérialisme tout en se laissant une marge pour manœuvrer et négocier des faveurs avec ses institutions. Avec la nouvelle formulation, la situation change. Le pouvoir a donné du bois à l’impérialisme et au capital interne pour bastonner le pays. Ainsi toute multinationale pourra s’en prévaloir pour que ses intérêts soient inattaquables non seulement devant des juridictions internationales mais aussi devant des tribunaux algériens. Pour récuser toute limitation ou nationalisation et même pour exiger que l’Etat les protège contre les grèves ou les dédommage financièrement des pertes occasionnées par des grèves, comme on a pu le constater en Egypte après les puissantes grèves ouvrières de 2010-2012.

Comparons le caractère impératif de cet article aux proclamations d’intention touchant aux droits sociaux des couches populaires :

Art 63 ‘’ L’Etat veille à assurer au citoyen :
— l’accès à l’eau potable et à sa préservation pour les générations futures ;
— la protection de sa santé, notamment des personnes démunies ainsi que la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques ;
— l’accès au logement, notamment pour les catégories défavorisées.

Art 66 ‘’ Le travail est un droit et un devoir.’’
Là aussi, rien de contraignant n’est prévu pour protéger ceux qui sont privés d’emploi comme les chômeurs ni ceux recrutés sous CDD.

La comparaison est instructive. Là, l’Etat veille mais ne s’engage pas à assurer ces besoins vitaux. On ne parle plus de logement social, ni de gratuité des soins, ni d’un secteur public fort de la Santé. De toutes les façons tout cela a été rayé des obligations impératives de l’Etat après l’abrogation de la Constitution de 1976 par celle de 1989.

Art 67 ‘’ L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat est garanti à tous les citoyens, à l’exception de ceux liés à la souveraineté et à la sécurité nationales.’’
Pour quel profil de citoyens sont réservés les fonctions liées à la souveraineté et à la sécurité nationales ?

Art 69 ‘’ Le droit syndical est reconnu. La loi en garantit le libre exercice.

‘’Les opérateurs du secteur économique peuvent se constituer en organisations patronales dans le respect de la loi.’’

Là, on n’oublie pas les patrons qui peuvent constituer leurs organisations pour faire contre-poids aux syndicats ouvriers auxquels on ne fait même pas référence.

Art. 70 ‘’ Le droit de grève est reconnu. Il s’exerce dans le cadre de la loi.’’
On se rappelle que ce droit a été vidé de son contenu par les articles antigrèves des lois sociales adoptées en 1990 par une assemblée nationale illégitime sous le gouvernement « réformateur » de Hamrouche. Le caractère anti-travailleur de ces lois, aggravé en 1997, à l’époque de Zeroual, a été maintenu sous Bouteflika et appuyé par le fameux « Pacte social » gouvernement-patronat-UGTA.

Art. 77. ‘’Tout citoyen a le droit de présenter à l’administration, individuellement ou collectivement, des pétitions aux fins d’exposer des questions d’intérêt général ou des atteintes à ses droits fondamentaux.’’
L’administration concernée doit informer les pétitionnaires, dans un délai raisonnable, des suites réservées à leurs demandes.
Dans la pratique aucune sanction n’est prévue contre les responsables qui ne se sentent pas concernés par ces obligations.

Art. 87. — "Pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit :
— produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Algérie."
La possession de patrimoine à l’étranger serait-elle donc tolérée, et dans quelles limites, pour les candidats éligibles aux postes de souveraineté ?

Art. 139. — "Le Parlement légifère dans les domaines que lui attribue la Constitution, ainsi que dans les domaines suivants :

– les règles de transfert de propriété du secteur public au secteur privé."

Porte ouverte aux privatisations. Bien entendu les prochains bradages porteront sur les secteurs les plus juteux, en particulier ceux qui assurent un vaste marché aux détenteurs privés de la colossale masse monétaire en circulation, tels que l’eau, l’électricité, le gaz, et bien entendu les gisements d’hydrocarbures, secteurs préalablement purgés de toute astreinte en matière de prix, de droits sociaux et d’obligations de service public.

On relèvera également cette grave atteinte à la liberté de conscience reconnue par toute les Constitutions depuis celle de 1963 mais supprimée par la Révision.
Erreur ou acte savamment calculé ? Inutile de s’étendre sur la signification de cet acte inattendu même des islamistes les plus irréductibles. Un acte qui ouvre la voie aux pires dérives et diversions dans le pays au seul bénéfice de l’inquisition obscurantiste et des pêcheurs en eau trouble du Capital.

Concernant les missions accordées dans cette révision à l’Armée Nationale Populaire, il n’a échappé à personne que désormais il est reconnu au gouvernement la possibilité de la faire intervenir hors des frontières du pays, sous réserve de l’approbation de deux-tiers des membres du parlement. Les auteurs de cet article limitent cette intervention à des missions de paix. Mais qui ne sait que l’ONU, l’Organisation de la Ligue arabe et l’OUA, ne sont plus, dans le contexte créé par la disparition de l’URSS, que des instruments de repartage du monde entre les mains des puissances impérialistes et de leurs supplétifs les monarchies du Golfe ? Les prétendues « missions de paix » menées sous les hospices de ces organisations ne servent que de camouflage à des opérations destinées à consacrer les positions obtenues par les puissances impérialistes dans les pays où ils ont semé le chaos.

La Constitution de 1976 avait bien tracé les principes anti-impérialistes de l’Etat algérien sur le plan extérieur et l’ANP était proclamée « bouclier » de la révolution algérienne.
C’est à ces conditions que le front intérieur armée-peuple indispensable, dans le cadre d’une plate-forme démocratique-populaire de progrès, ouvrant la voie au socialisme, permettra aujourd’hui la plus large et la plus solide mobilisation sur laquelle se briseront toutes les ingérences impérialistes et toutes les complicités anti-nationales internes.

En conclusion, ce projet de révision de la Constitution exprime la nature de classe du pouvoir. Il vient pour renforcer et étendre le caractère bourgeois et capitaliste de l’Etat, pour enfoncer encore plus le pays dans l’asservissement à l’impérialisme

Les travailleurs, les jeunes et femmes issus des couches populaires, les courants patriotiques authentiques, où qu’ils soient, n’ont rien à y gagner. Le référendum dans des conditions qui n’ont permis aucun débat contradictoire et excluent tout contrôle véritable sur le scrutin se réduira à une pure mascarade concoctée au service des nantis.

L’acquisition de leurs droits politiques et sociaux est le résultat de leur organisation et solidarité dans les luttes en forgeant leur propre instrument politique indépendant.

M.A./Z.B.